Internet: une condamnation scandaleuse

Protection des données: la justice condamne hackeur perdu

La cour d’appel de Paris vient de condamner un internaute coupable d'avoir accédé à des fichiers en libre accès.

Un journaliste blogueur condamné pour avoir téléchargé des documents en libre accès? C’est possible et ça se passe dans la cyber-France de 2014. Olivier Laurelli, alias Bluetouff sur internet et les réseaux sociaux, vient d’en apporter la preuve en écopant de 3000 € d’amende devant la cour d’appel de Paris. Son crime? S’être baladé sur internet au hasard d’une enquête et avoir malencontreusement croisé des fichiers de l’Agence

nationale de sécurité sanitaire (Anses). «C’est environ une semaine après avoir téléchargé les fichiers que je me suis décidé à publier un article compilant tous les documents», explique-t-il sur un blog retraçant l’histoire. Son but: pointer du doigt l’inconséquence des services informatiques qui permet à des documents internes de circuler sur la Toile sans la moindre barrière de sécurité. Peu reconnaissante de cette prestation gratuite, l’Anses lance alors des poursuites contre Olivier, provoquant une enquête de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et une garde à vue de trente heures. Rien de moins.

Face à l’absurdité de la situation, c’est tout naturellement que le tribunal de Créteil (Val-de-Marne) le relaxe. Difficile, en effet, de condamner quelqu’un pour vol de documents libres…

Mais, en avril 2013 et à la surprise générale, le parquet fait appel. «Il n’y a aucun trouble à l’ordre public, ni aucun accès frauduleux à ces documents», rappelle Olivier Iteanu, l’avocat du blogueur. «Il s’agit là d’un acharnement judiciaire incompréhensible.» Et surtout dangereux, s’il devait faire loi. «Demain, n’importe qui pourrait être inculpé pour avoir simplement téléchargé ou consulté des documents sur un site Web en libre accès, explique Olivier Laurelli. Que ce soit pour un journaliste ou pour n’importe quel citoyen, c’est une sanction déraisonnable.» Et d’autant plus incroyable qu’elle frappe non pas un dangereux hackeur qui passe son temps à pirater les comptes courants des grands-mères désargentées, mais un expert informatique qui dénonce, entre autres dossiers, les entreprises françaises qui vendent des armes électroniques aux riantes dictatures, telle la Libye de Kadhafi ou la Syrie de Bachar. Ces dernières s’assurant une chasse miraculeuse des opposants qui utilisent Internet comme outil de résistance. «Les mots ont un sens, comme ce mot hackeur que l’on lit dans la plainte un peu partout associé à mon pseudo, explique encore Olivier Laurelli. Dans l’esprit de nombreux juristes pas forcément versés dans la cyberculture, ce mot hackeur a un raccourci malencontreux, celui de cybercriminel.» Le blogueur a décidé de se pourvoir en cassation. Hackeur à suivre…

* article de Joseph Korda publié dans l’Humanité du 7 février 2014