Désengagement de l'Etat

"L'annonce par le gouvernement d'une ponction supplémentaire sur les budgets locaux a assombri un peu plus l'avenir des communes." C'est le jugement de l'Association des petites villes de France (APVF) sur le nouveau dispositif de "péréquation horizontale" du gouvernement. 

Jusqu'à présent, une aide spécifique, la dotation de solidarité urbaine (DSU) était apportée par l'Etat aux villes confrontées à des ressources insuffisantes alors qu'elles ont des charges lourdes. C'était la "péréquation verticale" de l'Etat vers les communes. Avec la "péréquation horizontale", seuls les fonds des collectivités territoriales sont mis à contribution.

Dans un contexte de suppression de la taxe professionnelle, de gel des dotations, d'étranglement de leur budget, l'ensemble des associations d'élus locaux dénoncent ce nouveau prélèvement qui permet à l'Etat de se placer en spectateur avec une recette éculée: déshabiller Paul pour habiller Jacques.

Ce mécanisme "injuste et inefficace" ne corrigera pas les inégalités.

"Une perversion même de l'idée de péréquation" d'après, cette fois, l'Association des grandes villes de France. Plus de la moitié des communes les plus en difficultés, bénéficiaires auparavant de la DSU en seront exclues voire, seront elles-mêmes obligées d'y contribuer.

Ce dispositif marque une nouvelle étape du désengagement de l'Etat, en matière de responsabilités financières, pour assurer l'équité sur tout le territoire. Il vise petit à petit à imposer, dans la gestion des communes, ses propres critères d'austérité budgétaire. Nous sommes très loin d'une péréquation solidaire.