Proposition de loi portant amnistie des faits commis à
l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives,
enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2012.Monsieur le Président: il faut amnistier les syndicalistes!
Les cinq dernières années passées sous la présidence
de Nicolas Sarkozy auront constitué pour le monde du travail un désastre
incommensurable, avec la destruction méticuleuse et méthodique du modèle social
français. Du système des retraites au code du travail, en passant par la
protection sociale et les services publics, aucune spécificité sociale
française n’aura échappé au rouleau compresseur libéral.
Beaucoup de nos concitoyens se sont légitimement
engagés dans des mouvements sociaux. Ils se sont exprimés pour faire respecter
leurs droits fondamentaux, protéger leurs conditions de travail, préserver
l’emploi, les services publics, un système de protection sociale efficace et
solidaire, leur environnement. Alors qu’ils défendaient l’intérêt général,
nombre d’entre eux ont fait l’objet de sanctions pénales, disciplinaires et de
licenciements.
L’objectif du pouvoir précédent était clair : imposer par la force la vision d’une société divisée, du chacun pour soi, où seules les logiques de l’argent dominent.
L’objectif du pouvoir précédent était clair : imposer par la force la vision d’une société divisée, du chacun pour soi, où seules les logiques de l’argent dominent.
Et ce travail de casse sociale a été accompagné par
une politique visant à criminaliser l’action syndicale. Sous tout le
quinquennat de Nicolas Sarkozy, de nombreux syndicalistes ont été attaqués
pénalement du fait directement de leurs actions et engagements syndicaux. Trop
de sanctions injustes ont été infligées qui ne visaient qu’à éteindre toute
velléité de contestation. Et c’est parfois le simple affichage ou la
distribution de tracts qui donnent lieu à des menaces ou assignations
judiciaires !
L’action collective est pourtant un droit inhérent à
toute démocratie. Ainsi, la Constitution de la Ve République reconnaît au
citoyen le droit de défendre ses droits et intérêts ainsi que le droit de
participer à la détermination des conditions de travail et à la gestion des
entreprises (alinéas 6 et 8 du préambule de la Constitution de 1946). Ces
poursuites contre le monde syndical ont causé des dégâts considérables et
participé à rendre délétère le dialogue social dans notre pays.
Le changement implique le retour au respect et au
dialogue. Et cela commence par mettre en débat notre proposition de loi
d’amnistie de tous les militants syndicaux menacés ou condamnés sous l’ère des
gouvernements de la présidence de Nicolas Sarkozy, déposée à l’Assemblée nationale
par les députés du Front de gauche. Elle se concentre sur les faits commis à
l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales ou revendicatives,
ainsi que sur l’amnistie des sanctions disciplinaires. Cet appel à plus de
justice mérite d’être relayé dans tout le pays. Oui, Monsieur le Président, il
faut amnistier les syndicalistes !
Je soutiens la demande d’examen de cette proposition de loi présentée par les députés du Front de Gauche:
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