En mars 2012, je m'exprimais sur ce blog pour demander l'abrogation de la loi Carle. L'actualité la replace au cœur du débat sur la laïcité.
Voir ci-dessous, la motion votée en conseil municipal d'Alenya (Pyrénées Orientales), le 9 février 2015.
Voir ci-dessous, la motion votée en conseil municipal d'Alenya (Pyrénées Orientales), le 9 février 2015.
Le conseil municipal dénonce
les dispositions excessives de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 (dite loi
Carle) qui favorisent l’enseignement privé aux dépens de l’enseignement public,
laïque et gratuit au nom d'un principe de parité de financement entre les
écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association.
La loi Carle et sa circulaire d’application du 15 février 2012 organisent la participation financière des communes de résidence dont les enfants sont scolarisés dans un établissement scolaire privé sous contrat d’association et situés dans une autre commune. Concrètement, la commune de résidence doit participer financièrement à la scolarité des élèves du primaire qui sont arrivés dans l'établissement d'accueil après un frère ou une sœur déjà scolarisé dans le premier degré de cette même commune d'accueil.
Cette condition relève à l'évidence de convenances personnelles. Il suffit qu’une famille ait, pour une raison relevant de son seul choix, scolarisé son premier enfant dans une école privée d’une autre commune pour que la scolarisation de l’ensemble de la fratrie dans ce même établissement soit imposée à la commune de résidence.
L'argent public ne doit pas servir aux intérêts particuliers des parents. Ces dispositions imposent aux communes des dépenses non contrôlées et sans possibilité d’anticipation, puisque l'usager impose sans accord préalable du Maire le financement de son choix personnel.
Cette charge est une difficulté financière supplémentaire pour les collectivités qui doivent faire face au désengagement de l’État et à la baisse continue des dotations. Alors que les élus font des efforts considérables pour maintenir et développer le service public d’éducation, la loi Carle encourage par un régime de faveur la scolarisation dans les écoles privées et laisse s'instaurer une relation marchande usager/commune. Le choix individuel des familles s’impose à la collectivité. C'est une logique libérale qui tourne le dos aux idéaux de l'école républicaine.
Le conseil municipal refuse de reconnaître un quelconque principe de parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé. Ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations. L'école primaire publique est laïque, elle n'a pas de critères d'admission et elle est soumise à la carte scolaire. L'école privée est dans la grande majorité des cas « confessionnelle », elle n'est pas soumise à la carte scolaire et est libre des critères de recrutement. L'école publique est gratuite et l'école privée est payante. L'école privée n'est pas soumise à la réforme des rythmes scolaires. L'école publique l'est et la commune a aujourd'hui la charge de la mise en place du temps d'activité périscolaire.
D'une manière générale, la loi Carle porte atteinte au principe de laïcité en faisant primer les choix particularistes sur l’intérêt général. Attaché aux principes républicains qui fondent le service public laïque de l’enseignement, le conseil municipal d'Alénya demande l'abrogation de la loi Carle et le respect du principe du financement public à l’école publique et du financement privé à l’école privée.
La loi Carle et sa circulaire d’application du 15 février 2012 organisent la participation financière des communes de résidence dont les enfants sont scolarisés dans un établissement scolaire privé sous contrat d’association et situés dans une autre commune. Concrètement, la commune de résidence doit participer financièrement à la scolarité des élèves du primaire qui sont arrivés dans l'établissement d'accueil après un frère ou une sœur déjà scolarisé dans le premier degré de cette même commune d'accueil.
Cette condition relève à l'évidence de convenances personnelles. Il suffit qu’une famille ait, pour une raison relevant de son seul choix, scolarisé son premier enfant dans une école privée d’une autre commune pour que la scolarisation de l’ensemble de la fratrie dans ce même établissement soit imposée à la commune de résidence.
L'argent public ne doit pas servir aux intérêts particuliers des parents. Ces dispositions imposent aux communes des dépenses non contrôlées et sans possibilité d’anticipation, puisque l'usager impose sans accord préalable du Maire le financement de son choix personnel.
Cette charge est une difficulté financière supplémentaire pour les collectivités qui doivent faire face au désengagement de l’État et à la baisse continue des dotations. Alors que les élus font des efforts considérables pour maintenir et développer le service public d’éducation, la loi Carle encourage par un régime de faveur la scolarisation dans les écoles privées et laisse s'instaurer une relation marchande usager/commune. Le choix individuel des familles s’impose à la collectivité. C'est une logique libérale qui tourne le dos aux idéaux de l'école républicaine.
Le conseil municipal refuse de reconnaître un quelconque principe de parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé. Ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations. L'école primaire publique est laïque, elle n'a pas de critères d'admission et elle est soumise à la carte scolaire. L'école privée est dans la grande majorité des cas « confessionnelle », elle n'est pas soumise à la carte scolaire et est libre des critères de recrutement. L'école publique est gratuite et l'école privée est payante. L'école privée n'est pas soumise à la réforme des rythmes scolaires. L'école publique l'est et la commune a aujourd'hui la charge de la mise en place du temps d'activité périscolaire.
D'une manière générale, la loi Carle porte atteinte au principe de laïcité en faisant primer les choix particularistes sur l’intérêt général. Attaché aux principes républicains qui fondent le service public laïque de l’enseignement, le conseil municipal d'Alénya demande l'abrogation de la loi Carle et le respect du principe du financement public à l’école publique et du financement privé à l’école privée.
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