L’accord national interprofessionnel (ANI), ou «accord
emploi» du 11 janvier signé par le patronat et certaines organisations
syndicales représente un recul social majeur. Les soi-disant
«nouveaux droits pour les salariés» sont en réalité de portée limitée
et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent
le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat
portent des coups sévères au droit du travail. Cet accord s’inscrit dans
le droit fil des préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka
(Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire
international): démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi
pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la
compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans
laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.
L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes
en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable
que la convention collective et que la loi: en cas de «graves
problèmes conjoncturels» de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît
pas de problèmes conjoncturels et surtout qui en juge?), il ne laisse
d’autre choix au salarié que d’accepter la baisse de son salaire et
l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord
réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation
et de recours à la justice des salariés et de leurs représentants.
Il remet en cause des prérogatives importantes des instances
représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs,
notamment celui d’imposer la «mobilité» des salariés (changement de
lieu ou de poste de travail).
Loin de permettre «la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés» cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail
en libérant le patronat de nombre d’obligations. En dépit des promesses
qui avaient été faites par le gouvernement, l’accord ne réduit pas les
inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même
que la précarité de l’emploi concerne en premier lieu les femmes,
prépondérantes dans le temps partiel (80%) et plus souvent touchées par
les CDD, le chômage et le sous-emploi.
Enfin, cet accord est illégitime. Il a été signé par
trois confédérations syndicales représentant une minorité de salariés,
alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le
point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêts à voter
telles quelles les dispositions qu’il contient, mais ni le président de
la République, ni la majorité de l’Assemblée nationale n’ont été élus
pour faire reculer les droits des salariés. Transposer ces reculs
sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.
Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tous les
citoyens-nes à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions
pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de
leurs élus, tout particulièrement ceux de gauche, pour qu’ils ne votent
pas ce texte. L’heure est bien plutôt à la sécurisation des
emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans
précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salariés, les
chômeurs et les retraités. Nous ferons tout pour que cet accord
n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les
initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.
Appel soutenu par :
Attac, CADAC, Cedetim, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et
Economiques, C&A, CNDF, CNT Solidarité ouvrière IdF, Convergence de
défense et de développement des services publics, FASE, Fédération des
Finances CGT, Fondation Copernic, FSU, GA, GU, Les Alternatifs, Les
efFRONTé-e-s, Marches européennes, MJCF, NPA, Osez le féminisme, PCF,
PCOF, PG, R&S, Résistance sociale, Union syndicale Solidaires...
Pour signer la pétition: http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article872
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