Procès de la chaussette: 1 an avec sursis!

Ce mercredi 21 décembre, le tribunal rendait son jugement dans «l’affaire des chaussettes».

Mimi Tjoyas est relaxée de l’intégralité des faits: accusation d’imitation volontaire de signatures d’électeurs et complicité de soustraction de bulletins de vote. Aucun élément, ni matériel, ni moral n’est retenu contre elle.

Georges Garcia est lui, relaxé de l’accusation d’imitation volontaire de signatures d’électeurs mais condamné pour la soustraction de bulletins de vote.. Un verdict prévisible au vu de faits avérés et reconnus.

Petite surprise cependant, la sanction est plus lourde que celle demandée lors de l’audience du 1^er décembre dernier. Il est condamné à 1 an de prison avec sursis (au lieu de 4 mois), 3000 € d’amende et 3 ans d’interdiction des droits civiques. Il est en outre condamné à verser 1 € à chacune des parties civiles et à 2000 € supplémentaires à Jacqueline Amiel-Donat pour frais. Le tribunal a conclu à une absence de preuves à propos des signatures. Il a précisé que la matérialité des faits concernant les bulletins de vote constitue une infraction grave puisqu’il s’agit d’une atteinte à la démocratie.

Pour l’avocate de la défense, c’est «un avertissement sévère pour un homme honnête qui saura en tirer les leçons…». Pour Me Nicolau, le tribunal est allé «au-delà de la demande parce que les faits reprochés sont extrêmement graves.»

L’affaire des chaussettes est bouclée sauf si l’une des parties fait appel. Une éventualité qui remettrait aussi en cause la relaxe de Mimi Tjoyas. La balle est notamment dans le camp de Jacqueline Amiel-Donat qui peut s’estimer mal indemnisée.

Suite ou fin, les jours qui viennent nous le dirons! En attendant, on pourra toujours disserter sur la valeur de la démocratie et… jeter les chaussettes à la poubelle, moyen le plus simple pour éviter les relents.

Dernière séance 2011!

CONSEIL MUNICIPAL de PERPIGNAN Un ordre du jour peu attirant, quelques petites tirades pas si anodines… et un avant-goût de trêve des confiseurs pour la séance du 15 décembre.
 

53 dossiers à l’ordre du jour et 232 décisions déjà prises par délégation: Jacqueline Amiel-Donat a noté une disproportion gênante pour la démocratie et évoqué un trop grand nombre de dossiers soustraits ainsi à la consultation de l’opposition. Jean-Marc Pujol a confirmé, au détour d’une réponse, ce manque d’ouverture démocratique puisque sur les dossiers soumis au vote, les avis tranchés en amont par la majorité, ne sont pas modifiables en séance. L’agacement de certains élus majoritaires quand le débat se prolonge un peu est révélateur de ce refus de dialogue.

La présence des «Robins des Toits» dans les rangs du public a permis quelques échanges, hors ordre du jour. «Pour des élus conscients et responsables de la santé de leurs administrés» pouvait-on lire sur une pancarte. Jean-Marc Pujol s’est dit prêt à rencontrer toutes les organisations. Il a précisé que toutes les implantations sont suspendues. Une réponse insatisfaisante pour des militants qui refusent les antennes «à proximité des établissements scolaires.» Nicole Gaspon a insisté sur «la nécessaire transparence pour que tous les citoyens soient le mieux informés possible.»

Hors ordre du jour encore, Jean Codognes, a interpellé Jean-Paul Alduy  au sujet «du pataques (cf article de l’Indépendant) concernant la construction d’une autre gare TGV. .. Si une autre gare doit être construite vers l’aéroport, il faut que cela ait du sens.» Martine Ruiz a noté le manque de cohésion de la majorité. «Vous n’avez pas su vous mettre d’accord au niveau de l’agglo. Pourtant André Bascou et François Calvet, tous deux UMP, en sont des vice-présidents. A quoi sert alors cette structure?» Jacqueline Amiel-Donat a insisté: «Vous avez tellement investi en discours, gesticulations, communiqués… que ce règlement de compte interne vous fait mal.» Nicole Gaspon a relevé l’illogisme de passer par Barcelone pour se rendre à Francfort ou Amsterdam, solution envisagée par J-M Pujol et J-P Alduy, puisque les TGV les plus rapides ne s’arrêteront pas à Perpignan. 

Parmi les dossiers à l’ordre du jour, le PAVE (Plan de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces publics) a été l’occasion pour l’opposition de dénoncer une fois de plus, un dossier tardif, incomplet, copié-collé de dossiers déjà établis, sans indication de calendrier et de budget. Un dossier révélateur de l’incompatibilité qui existe parfois entre les conceptions de certains urbanistes et l’accessibilité ou la facilité de déplacement. 

Un débat autour de 3 motions en fin de séance a permis de briser un peu l’apathie générale. L’unanimité en soutien aux viticulteurs contre la libéralisation des droits de plantation sur tout le territoire européen a permis à Nicole Gaspon de «se féliciter qu’on prenne position contre l’ultra-libéralisme» Unanimité encore pour soutenir la formation BTS tourisme du Lycée Arago menacée de fermeture à la rentrée 2012. 

Pour clôturer la séance, la motion s’opposant à la fermeture de l’antenne CAF du centre ville présentée par Nicole Gaspon n’a pas été unanime. Plusieurs élus majoritaires (P. Parrat, A. Brunet, M-T Sanchez-Schmid, J. Rigual et le nouveau président de la CAF, S. Cabot qui est intervenu pour justifier la fermeture) se sont abstenus.

Ce dernier conseil de l’année 2011 ne restera pas gravé dans les mémoires. Il a juste confirmé la parodie de démocratie qui se joue dans cette enceinte et la fragile cohésion de façade de la majorité municipale. Les clivages qui existent en son sein (cf sénatoriales) pourraient s’accentuer en 2012, lors de la désignation des candidats pour les législatives.

Immigation: les fantasmes!

L'immigration est un des sujets sur lesquels contrevérités, idées reçues ou fantasmes fleurissent le plus.

L'organisation internationale des migrations (OIM) dénonce dans son rapport annuel, un débat "excessivement tendancieux, polarisé et négatif" sur les migrants dans plusieurs pays européens, en période de crise. et sur fond de chômage croissant. "La migration est souvent évoquée pour masquer les peurs et les incertitudes de la population face aux problèmes du chômage, du logement et de la cohésion sociale dans les pays d'accueil" affirme son directeur général William Lacy Swing.

Dans la longue liste des idées reçues sur le sujet arrive en tête la surestimation de leur nombre. Une étude réalisée sur 8 pays d'accueil montre que les personnes interrogées exagèrent le pourcentage de migrants. En Italie, par exemple, les personnes interrogées supposent qu'ils représentent 25% de la population alors qu'en réalité, ils ne sont que 7%.

Il y a souvent confusion entre les "catégories" d'étrangers: demandeurs d'asile, migrants irréguliers, réfugiés, travailleurs, touristes, étudiants... En Grande-Bretagne, par exemple, ce ne sont pas les demandeurs d'asile mais les étudiants qui sont les plus nombreux.

Le rapport souligne également la stabilité du nombre de migrants internationaux ces dernières années: 214 millions en 2010 contre 191 millions en 2005, soit toujours environ 3% de la population mondiale.

Une autre idée souvent développée, notamment par les partis nationalistes européens sur le fait que les immigrés empièteraient sur le marché du travail des nationaux est fausse. Au contraire, la main-d’œuvre étrangère reste plus exposée au risque de chômage. En Espagne, par exemple, 30,2% d'immigrants étaient sans emploi en 2010, contre 18,1% d'Espagnols de naissance.

Enfin, l'OIM critique fortement les médias et les politiques qui participent à cette mauvaise information. Parler de "vagues" de migrants, par exemple, laisse entendre que l'on peut être submergé... Les médias ont souvent relayé l'idée que les révolutions arabes allaient entraîner une forte augmentation de la migration en Europe. En réalité, souligne l'OIM, un pourcentage infime de personnes déplacées par les conflits ont décidé de traverser la Méditerranée par bateau.

N'hésitons pas à faire connaître cette étude pour saper des fantasmes que l'on ne retrouve malheureusement pas que dans les rangs extrêmes de la droite.

On nous prend pour des triple C..!

L'agence de notation Standard & Poor's menace de dégrader la note AAA de plusieurs pays européens dont la France et l'Allemagne. Elle a même mis sous "surveillance négative" le Fonds de stabilité financière de la zone euro (FESF).

Les agences de notation et les dirigeants franco-allemands se livrent à un étrange "mano a mano". Les Etats s'appuient sur les alertes des agences pour justifier leurs plans d'austérité successifs. Puis ces mêmes agences utilisent les résultats désastreux auxquels conduisent de telles politiques pour justifier de nouvelles menaces. D'après Nicolas Sarkozy, "la situation est grave, le pays a besoin d'union" autour de sa candidature, évidemment. La ficelle est un peu grosse.

Au-delà des manœuvres politiciennes, il y a une vrai perte de maîtrise. La multiplicité des réunions et la fébrilité des dirigeants européens en témoigne. Régulièrement on nous promet qu'une parade à la crise a été trouvée et celle-ci ne cesse de s'aggraver plan après plan. Ce qui est en cause, c'est l'austérité et la volonté de satisfaire les exigences de rentabilité financière des marchés et des groupes financiers.

Le PIB de la Grèce a baissé de 10%. L'économie espagnole est en recul. La croissance est en recul même aux Pays-Bas. En Italie, Mario Monti impose une nouvelle cure d'austérité et l'on sait que cela va déprimer le PIB. En France, les prévisions sur l'activité sont enfoncées par la politique que le gouvernement met en œuvre. "Quand on diminue les dépenses publiques et les revenus des populations, l'économie ne peut pas repartir." explique Dany Lang, membre du réseau des Economistes atterrés.

L'organisme international qui regroupe les principaux pays capitalistes note, pour la zone euro, que "la reprise est enrayée" et que "l'assainissement budgétaire" (comprendre les politiques de baisse de la dépense publique) et "l'ajustement des bilans du secteur privé", autrement dit les cessions, fermetures d'entreprises et suppressions d'emploi, "ont continué à freiner la croissance de la demande." Cet organisme en tire les conséquences: "le chômage va recommencer à augmenter" et la zone euro va entrer en récession.

L'étrange pas de deux des agences de notation et des dirigeants européens cherche à justifier des politiques qui cassent politique et emploi pour redresser la rentabilité des marchés et des groupes financiers.

Il est temps d'interrompre cette spirale. Cela passe par d'autres recettes que celles proposées par Standard & Poor's et ses consœurs.

Pepignan: relents de chaussettes!

PROCES POUR FRAUDE: Déjà 3 ans et 8 mois que la fraude électorale dite «affaire des chaussettes» a placé Perpignan au cœur de l’actualité nationale! Une telle attente laissait espérer que l’audience du jeudi 1^er décembre, nous permette de connaître la vérité, toute la vérité…

«Après le temps de l’effervescence, le temps médiatique, le temps de la justice administrative (annulation des élections), le temps politique (nouveau vote), voici venu le temps judiciaire (enquête, instruction, audience, jugement…)» annonçait le président du tribunal. De quoi tenir en haleine le public présent! On allait sûrement enfin savoir.

Georges Garcia, président du bureau de vote n° 4, reconnaît avoir intentionnellement mis bulletins et enveloppes dans ses poches et ses chaussettes pour…corriger la différence entre le nombre d’enveloppes et d’émargements et «sauver la face». C’est une fraude électorale.

Mimi Tjoyas, vice-présidente du même bureau, n’est pas concernée. Elle doit répondre, tout comme Georges Garcia, de complicité de fraude car l’enquête a confirmé l’ajout de fausses signatures sur les listes d’émargement en lieu et place d’électeurs abstentionnistes. Par qui? A quel moment? L’audience ne permettra pas de le déterminer, les expertises en écriture, pourtant réalisées par la police scientifique, étant semble-t-il sujettes à caution. La relaxe sera demandée, sur ce point, pour les 2 accusés.

Question ambiance, l’un des avocats a évoqué un jeu de rôle sur un registre entre De Funès et Fernandel pour Georges Garcia et de tragédie grecque pour Mimi Tjoyas qui se demande pourquoi elle est là. La gravité du sujet nous empêche d’en rire d’autant plus qu’à l’issue  du procès de trop nombreuses questions restent posées.

Comment sont choisis les présidents de bureaux de vote à Perpignan? Vérifie-t-on leur déontologie, leur rigueur et leur impartialité pour assurer une tâche essentielle pour la démocratie? Quel contexte politique permet à certains de croire qu’ils peuvent détourner des votes? Les pratiques suspectes relèvent-elles de rumeurs ou bien sont-elles suscitées, par qui et à quel niveau? Comment expliquer la présence sur les listes d’électeurs décédés ou d’un étranger en situation irrégulière à la place de qui on a signé? «A Perpignan, pas besoin de vous déplacer, on vote pour vous!» ironisera un avocat.

Enfin comment ne pas faire le lien entre la justification des bulletins mis en poche «au cas où il y en aurait qui n’en aurait pas, je leur en aurais donné» et la pratique qui consiste à donner le «bon» bulletin à certains avant l’entrée dans l’isoloir.

Au sortir des 8 heures de débats, le sentiment de frustration est grand.

Toute la vérité a-t-elle été dite? Les 2 prévenus présents sur le banc des accusés sont-ils des lampistes? D’autres personnes devaient-elles occuper cette place à leur côté? Quelle signification donner à l’abandon «comme une vieille chaussette» de Mimi Tjoyas, n° 2 sur la liste de J-Paul Alduy, par ses colistiers? Comment interpréter l’absence de ce dernier qui s’était porté partie civile? Pourquoi la plaidoirie de son avocat ressemblait-elle à celle d’un défenseur des accusés? Pourquoi le procureur a-t-il demandé une sanction symbolique pour un acte grave passible de prison?… 4 mois avec sursis et 3 ans de privation des droits civiques pour Georges Garcia.

Plusieurs avocats de la partie civile ont rappelé que des gens meurent encore pour obtenir le droit de vote et souligné la fragilité de la démocratie. Les conclusions seront-elles à la hauteur de la gravité d’une fraude qui porte atteinte à celle-ci: j’ai les plus grands doutes.

La décision a été mise en délibéré au 21 décembre.

Taxe Tobin: des avancées!

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2012, le Sénat (avec sa nouvelle majorité de gauche)  a adopté le principe d'une taxe sur les transactions financières. Des sénateurs de droite et le gouvernement ont tenté de s'y opposer, mais avec la crise financière, la taxe dite Tobin est désormais dans l'air du temps. Et la mise à contribution des profits financiers spéculatifs est une idée qui progresse. L'Allemagne devrait même l'adopter en 2012.

Avec un  taux maximal de 0,05%, elle peut rapporter 10 milliards d'euros à compter de juillet 2012. La somme est en théorie destinée à l'aide internationale.C'est une avancée au dire même de l'association ATTAC dont elle est la revendication principale, depuis une décennie. Et contrairement à ce que peuvent dire ses opposants, elle est tout à fait réalisable, y compris à l'échelle nationale, sans provoquer de fuite massive de capitaux.

Le secrétaire d'état au commerce a bien tenté d'argumenter que la France "ne peut légiférer seule" car cela "nuirait à la place financière de Paris". Il n'en a pas pour autant convaincu, puisque les sénateurs UMP et centristes se sont divisés sur le sujet. Cette taxe n'a jamais connu autant de supporters dans les instances internationales, à l'exception de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis qui lui restent hostiles. Elle a même fait l'objet d'une mention dans le communiqué du G20 réuni à Cannes. 

Comme quoi, la possibilité de changer le système existe, il suffit d'en avoir la volonté politique.